Que devez-vous savoir sur la déclaration 2072 ?

Chaque annee,Toutes les societes qui exercent dans le domaine des services immobilières se doivent de faire des déclarations des différents revenus fonciers dans un document. Le document contient les recettes que ces societes ont faites dans l’exploitation des différents biens immobiliers. Qu’est-ce que c’est que la declaration 2072 et que peut-on comprendre à travers ce document ? Découvrez dans les lignes à suivre les réponses à ces différentes questions ?

Les juridictions concernées par la déclaration 2072

Toutes les sci, entreprises ou agences qui s’occupent de l’immobilier et qui s’acquittent de l’impot sur societe à laquelle elles sont soumises, sont concernées par le document. Il faut juste que ces entreprises soient soumises au secteur de l’immobilier foncier de la même manière que les sci et de s’acquitter de l’impot pour être obligatoirement lié à la declaration 2072 et declarer ces résultats. Par conséquent, les sci et autres établissement qui se placent dans le conteste de l’affaire immobiliere se voient forcer de faire des déclarations de chaque résultat foncier et revenu dans le document.

Les critères nécessaires à remplir

Sachez tout d’abord qu’on distingue 2 types de declaration 2072, il s’agit en effet du formulaire 2072-C et du formulaire 2072-S. Le deuxième formulaire est le plus souvent utilisé par les sci pour declarer les revenus fonciers. Ceci pour limiter au maximum les tracasseries administratives et surtout l’impot. Le premier critère est lié à chaque associé physique et morale de la société, tous ceux qui reçoivent de revenu émanant de l’établissement. Le deuxième critère concerne les propriétés privées de chaque associé. Les actionnaires ne peuvent pas avoir un établissement spécial et doivent être libres de toutes obligations ou dettes et impot.

Le contenu de la déclaration 2072

Mis à part le revenu ou le résultat des activités et exploitations des établissements qui s’occupent des affaires immobiliere, que contient le document, il contient également les données sur chaque associé et chacun des biens immobiliers exploités par l’établissement. Les données recensées par le document de la declaration 2072 sont partagées dans 6 différents tableaux. Un tableau qui prend en compte les revenus et les dépenses qu’effectue la société, un autre tableau qui parle de la société, de sa localisation et de son organisation interne, un troisième qui renseigne sur les recettes et revenus de la société en dehors de l’exploitation des biens immobiliers, dans le quatrième il s’agit des inventaires de chaque bâtiment qu’exploite la société, le cinquième quant à lui concerne les différents associés de la société en dehors de ceux qui sont enregistrés officiellement et le tout dernier aborde la division des activités dans la société.  

Les espaces annexes du document de la déclaration 2072

Outre le document que doivent remplir les sociétés immobilieres, il existe encore deux documents que ces sociétés se doivent de renseigner et ceux de manière impérative. Il s’agit de l’annexe un et de l’annexe deux. Dans le premier annexe, le propriétaire de la societe donne les informations concernant les revenus que l’établissement impose dans son regime. C’est-à-dire les revenus qui viennent de la location de bâtiment, des frais et de chaque charge. La seconde annexe concerne la repartion des bénéfices entre les associés et collaborateurs officiels ou pas du régime de la société.

Il est possible de faire votre déclaration en ligne. Faire la déclaration en ligne permet de vous faire gagner du temps et de vous simplifier la tâche. Si la location est exploitable et la société civile immobilere est sous les impots sur chaque revenu de la location, la société se surcharge encore plus d’affaires administratives. Dans tous les cas, il apparait que les impots de chaque annee sont la clé des déclarations 2072. On peut déduire de tout cet article que la déclaration 2072 est une administration fiscale. Une administration fiscale qui est destinée aux agences immobilières.